 Constat d’états des lieux |
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L’Huissier de Justice se rend sur place et décris exactement ce qu’il voit sur place, le constat est avant tout objectif, l’Huissier ne prend pas position .Nous pouvons prendre des photographies, ou même une vidéo , se servir d’appareils de mesure pour illustrer votre constat.
L'etats des lieux est souvent pratiqué à l'entrée et/ou à la sortie du locataire; avant des travaux de rénovation de parties communes ou même de rénovation d'appartements. Il permet de sauvegarder et de proteger le plus souvent la preuve pour l'ensemble des parties et les tiers.
Vous pouvez nous consulter gratuitement avant tout constat à l’étude pendant les heures de bureaux ou par mail constat@albouyana.com
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| Constat d'inventaires |
| | Ce type de constat est souvent utilisé à la demande de l’expert comptable.
Le constat d’inventaire avant destruction permet au chef d’entreprise de faire constater par Huissier de Justice les éléments corporels qu’il entend détruire. (Stock, machines outils, informatique, etc.) .
Nous nous chargeons de vous trouver la société qui procédera suite au constat à la destruction dans une déchetterie qui respecte les normes de présélection de déchets.
Un autre type de constat d’inventaire depuis 2002 est aujourd’hui fortement utilisé, il s’agit du constat dans le cadre du PACS. Nous procédons à l’inventaire avant le début du contrat.
Vous pouvez nous consulter gratuitement avant tout constat à l’étude pendant les heures de bureaux ou par mail constat@albouyana.com |
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| Constat dépôts de modèles et constat d’achat |
| | Le chef d’entreprise ou le particulier titulaire d’un modèle ont tout intérêt à protéger leur œuvre, dessins ou modèles.
L’office peut à tout moment recevoir le dépôt de vos modèles ou dessins sous la forme de votre choix (liste avec photographies, dépôts sous format cd rom ou Dvd, envoi de fichiers par mail).
Aussitôt nous plaçons sous sceller vos modèles ce qui donne date certaine à vos modèles ou dessins et vous permet d’agir le cas échéant avec votre conseil pour la protection de vos droits.
Souvent le chef d’entreprise ou le créateur trouve dans un commerce une copie plus ou moins servile de son modèle. Afin de tirer tout avantage, l’huissier de Justice peut avec vous effectuer un constat d’achat. L'huissier de Justice dressera alors un procès verbal décrivant les modalités d’achats et placera sous scellés les produits vendus.
Ce processus est le préalable à la saisie contrefaçon ( en savoir plus) |
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| Constat sur Internet |
| | On pense souvent à tord que sur Internet le droit est bafoué sans aucune possibilité d’intervenir.
Il est vrai qu’en 1996 il y a déjà presque dix ans, Internet était peu utilisé et consulté. Aujourd’hui, Internet est une vraie révolution pour le monde économique.
Les règles sont aujourd’hui établies pour défendre le droit des consommateurs, le droit des marques, de la propriété industrielle.
Il faut pourtant être extrêmement précis pour ce type de constat. En effet, sur Internet les publications peuvent être changées en moins de deux secondes et faire disparaître la preuve.
C’est pourquoi vous pouvez nous joindre par mail à internet@albouyana.compour tout constat urgent hors des heures d’ouvertures de bureau.
N’hésitez pas à nous contacter gratuitement pour un avis avant toute action.
L’office effectue ce type de constat depuis 1999.
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| Constat informatique |
| | Dans un monde de plus en plus numérisé, le plus souvent le chef d’entreprise est confronté à des problèmes de preuves de l’instant sur son système informatique.
Nous pouvons vous aider à conserver cette preuve, soit par des copies écrans, des sauvegardes sur tous supports (DVD Clés USB, Disque Dur, CD R).
Attention nous ne sommes pas des experts informatiques ce qui nous empêchent de vous donner tout avis , mais nous avons une bonne connaissance des principaux systèmes d’informations et des problématiques réseaux ou logiciels.
C’est pourquoi vous pouvez nous joindre par mail à internet@albouyana.compour tout constat urgent hors des heures d’ouvertures de bureau.
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| Constat de grèves |
| | De nos jours, les tensions sociales et parfois le manque de dialogue engagent salaries et chefs d’entreprises dans un bras de fer qui le plus souvent mène à la grève.
Bien entendu nous ne remettons pas en cause ce droit absolu qu’est le droit de grève de tout salarié.
Mais la sauvegarde des machines et des locaux voir des personnes est une obligation et un devoir pour le chef d’entreprise.
Aussi nous pouvons vous aider en cas de grèves à constater pendant la durée de celle-ci tout action qui pourrait nuire à l’entreprise hors des droits des salariés grévistes.
Bien souvent la présence de l’Huissier de Justice permet de tempérer et d’apaiser par sa présence les tensions les plus fortes.
C’est pourquoi vous pouvez nous joindre par mail à internet@albouyana.compour tout constat urgent hors des heures d’ouvertures de bureau.
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