LE SAVIEZ VOUS ?

La preuve du Hash code en matière de propriété intellectuelle par la Blockchain Bitcoin reconnue en Chine.


Une première décision d’un Tribunal Internet de HANGZHOU en Chine a reconnu la preuve d’un dépôt d’un code source et de l’impression écran par le service de la Blockchain.


C’est sans nulle doute la première reconnaissance officielle de cette technologie. Le Tribunal internet a été lancée en août 2017, la Chine est l’un des pays pionniers à traiter ses affaires et à rendre ses jugements exclusivement en ligne.

Un litige a opposé une entreprise de médias cherchant à obtenir un dédommagement pour l’utilisation d’une photographie dont elle détenait la propriété intellectuelle sur le site web d’un tiers. Afin de prouver l’infraction et de se prémunir contre toute tentative de dissimulation, elle a capturé le code source du site en question et effectuée une capture écran de la page, puis envoyé les deux éléments sur une plateforme de Blockchain Bitcoin afin de donner une date digitale certaine à ces deux fichiers.


C’est la première fois que le fait de déposer un fichier dans la blockchain est utilisé comme moyen de preuve et admis par une juridiction. Le Tribunal d’Internet chinois a non seulement considéré la preuve comme admissible, mais aussi comme fiable et crédible, donnant finalement raison à la partie plaignante sur le fond.

Le juge a commenté sa décision en ajoutant que la cour doit maintenir une attitude neutre et ouverte face aux technologies émergentes et que les données enregistrées dans une blockchain font l’objet d’une très grande protection empêchant toute falsification et permettant de conserver l’intégrité du fichier original grâce au Hash Code et à la date et l’heure de l’ancrage dans les serveurs de la Blockchain.

L’acceptation par un tribunal de ce nouveau moyen de preuve marque le début d’un changement important de mentalité dans le monde juridique.




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