Le saviez vous? L'Italie ouvre le Bal de la Blockchain en Europe
L’Italie viens d’accepter à titre de moyen de preuve devant les tribunaux, l’horodatage de la Blockchain en Janvier 2019. Il s’agit du...
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SELARL ACTAY
Carolle Yana, Commissaire de Justice associé
& Jérémie Le Pesant, Commissaire de justice salarié
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selarl ay albou yana
- 22 sept. 2018
- 2 Min
LE SAVIEZ VOUS ?
La preuve du Hash code en matière de propriété intellectuelle par la Blockchain Bitcoin reconnue en Chine. Une première décision d’un...
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selarl ay albou yana
- 10 août 2018
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Le saviez vous ?
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé mardi que la reproduction sur un site internet d'une photographie librement accessible...
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selarl ay albou yana
- 11 juil. 2017
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Le Saviez vous ? Le nouveau permis de construire
Depuis l'arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant...
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Eric ALBOU
- 3 févr. 2017
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Constat d’achat en boutique et sur internet, une nouvelle donne…
Comme beaucoup d’entre vous, nous avons été informés la semaine dernière, d’un arrêt de la Cour de Cassation du 25 Janvier 2017 qui...
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Selarl AY
- 7 janv. 2017
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Le Saviez vous ?
Pour effectuer un constat internet sur Facebook, Instagram ou Google+, l'huissier de Justice peut utiliser son compte pour accéder à des...
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selarl ay albou yana
- 23 oct. 2016
- 1 Min
Découvrez le métier d'Huissier de Justice en 2 minutes avec la Selarl AY, Huissier de Justice à
En quelques minutes, découvrez tout ce que l'Huissier de Justice peut vous apporter en terme de preuves.
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